Parlement franco-canadien du Nord et de l'Ouest (PFCNO) - RECHERCHE DE PROJET DE LOI

Affiché le 11 septembre, 2015

Vous avez jusqu’au mercredi, 16 septembre 2015 pour soumettre votre ébauche de projet de loi au cabinet pour la prochaine session du PFCNO qui se déroulera du mercredi 11 au dimanche 15 novembre à Yellowknife aux Territoires du Nord-Ouest. 

Soumettez votre ébauche à l’attention du Cabinet à l’adresse courriel suivante: yann_lacoste@ymail.com en SUIVANT le modèle de dépôt de candidature ci-joint 

https://docs.google.com/…/1e72ineIKVXWpHfAOKqpsb-vmZhz…/edit

Le cabinet demande une courte description du projet de loi, une explication de pourquoi cela pourrait être et quelques articles possible. Vous pouvez également inclure 1-2 sources reliées à votre sujet.